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PropriĂ©taire : VALZ Isabelle – 38 bd Fernand Hostachy - 78290 Croissy sur Seine
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HĂ©bergeur : 1&1 – Paris
Contact de l'hébergeur : 0970808911
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2. Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation du site et des services proposĂ©s.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction.

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9. Les principales lois concernées.

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

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